995.4.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme autre que les articles 1139 à 1165, Maison Oxygène Vers l’Autonomie est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 035 918 du cadastre du Québec pour y exercer les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement.
